Registre public d'accessibilité ERP

Référence : 124279

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Description

Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017.
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quelque soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.

Origine et pays de distribution

Pays de fabrication :

Distribution : France / Belgique / Luxembourg

Caractéristiques techniques

Référence 124279
Référence fabricant 6624E
Poids909,0 g
Hauteur du colis50,0 mm
Largeur du colis28,5 cm
Longueur du colis33,2 cm
Note eco-responsable 1  feuille(s) sur 3
Produit recycléOui
Produit recyclableOui
Non toxiqueNon
CompostableNon
RéutilisableNon
Emploi de ressources renouvelablesNon
Issu du réemploi / Issu de la réutilisation Non
Produit éligible à la loi AGECOui
BiodégradableNon
RechargeableNon
FeuilletPréimprimé et Numéroté
Format32 x 26,6 cm
Perforation4 trous
TypePV AG

Documentation

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