Description
Toutes les sociétés de plus de 10 salariés doivent posséder un registre dédié au CSE. Il doit être tenu en permanence à la disposition des délégués du personnel et de l'inspecteur du travail. Les salariés peuvent également en prendre connaissance lors de dates définies.
Ce registre permet de consigner toutes les demandes portées par la délégation du personnel du CSE (Comité Social et Economique), ainsi que les réponses du chef d'entreprise (ou des représentants légaux de l'entreprise) à ces demandes.
Ce registre répertorie également l'identité de chacun des membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants).
Les registres des délégués du personnel font partie des registres indispensables pour les entreprises, au même titre que le registre des visiteurs, le registre de sécurité pour les ERP, le registre du personnel, ou encore le registre d'évaluation des risques professionnels.
Informations à retenir sur ce registre EXACOMPTA
- Registre des délégués CSE du personnel
- Format : 32 x 24 cm
- Piqûre 30 pages (non numérotées)
- Listing des membres de la délégation du personnel (5 pages en fin de registre)
- Papier 110g/m², légèrement teinté et mat (écriture facile et nette)
- Fabriqué en France
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France
Caractéristiques techniques
Référence | 128908 |
Poids | 197,0 g |
Hauteur du colis | 6,0 mm |
Largeur du colis | 24,5 cm |
Longueur du colis | 31,6 cm |
Note eco-responsable | 0 feuille(s) sur 3 |
Produit recyclé | Non |
Produit recyclable | Non |
Non toxique | Non |
Compostable | Non |
Réutilisable | Non |
Emploi de ressources renouvelables | Non |
Issu du réemploi / Issu de la réutilisation | Non |
Produit éligible à la loi AGEC | Non |
Biodégradable | Non |
Rechargeable | Non |
Foliotage - Nb De Feuilles | 30 |
Format | 32 x 24cm |
Référence Exacompta | 6625E |
Type | Délégués du personnel |
Documentation
Fiche technique et installation
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