Description
Le commerce de véhicules d occasion nécessite de tenir un registre dit « de police ». Le registre Exacompta comporte les mentions obligatoires détaillées aux articles R.321-3 à R.321-8 du Code pénal, principalement l identification des véhicules, l identité des personnes auprès desquelles ils ont été acquis, le prix d achat, le mode de règlement, etc....
Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC®, un mode de gestion responsable des forêts.
Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
Référence | W00150 |
Référence fabricant | 4441E |
Poids | 900,0 g |
Hauteur du colis | 16,0 mm |
Largeur du colis | 26,5 cm |
Longueur du colis | 33,0 cm |
Note eco-responsable | 0 feuille(s) sur 3 |
Produit recyclé | Non |
Produit recyclable | Non |
Non toxique | Non |
Compostable | Non |
Réutilisable | Non |
Emploi de ressources renouvelables | Non |
Issu du réemploi / Issu de la réutilisation | Non |
Produit éligible à la loi AGEC | Non |
Biodégradable | Non |
Rechargeable | Non |