Tout comprendre sur la loi AGEC

Qu'est-ce que la loi AGEC ?

Votée en 2020, la loi AGEC, ou Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire, entend imposer un cadre juridique pour remettre l'économie circulaire au cœur de nos modes de production et de consommation.

Qu'est-ce que l'économie circulaire ? L'économie circulaire nous invite à produire et consommer tout en préservant nos ressources naturelles. En effet, l'eau, le bois, les minerais... ne sont pas disponibles en quantités illimitées ! Les meilleurs moyens d'y parvenir sont de choisir des matériaux plus vertueux dans nos process de fabrication, mais aussi et surtout de limiter la production de déchets inutiles et de donner une seconde vie aux produits usagés.

Stopper le plastique jetable, d'ici à 2040

La loi AGEC encourage la réduction, la réutilisation et le recyclage du plastique à usage unique, grâce, par exemple aux achats en vrac ou à l'interdiction des plastiques d'emballage inutiles.

Parmi les mesures phares, les couverts jetables, les pailles, les touillettes, les tiges pour ballons et les confettis en plastique ont, entre autres, été interdits. Les entreprises n'ont également plus le droit de distribuer des bouteilles en plastique, tandis qu'un système de bonus-malus a été appliqué pour limiter les suremballages en plastique. Par ailleurs, chaque consommateur peut apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail et les commerces proposant des boissons à emporter doivent appliquer une réduction aux personnes venant avec leur propre tasse ou gobelet.

Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC interdit les sachets de thé en plastique, les jouets pour les enfants en plastique distribués dans les menus de fast-food, ainsi que tous les suremballages en plastique pour les fruits et les légumes de moins de 1.5 kg. Les établissements recevant du public, quant à eux, sont dans l'obligation de disposer d'une fontaine à eau.

Mieux informer les consommateurs

Les règles de recyclage sont parfois compliquées à comprendre. Pour aider les consommateurs, la loi économie circulaire prévoit un logo unique, affiché sur tous les produits pouvant être revalorisés. Des logos complémentaires indiqueront où déposer le produit en fin de vie. La couleur des poubelles de tri sera quant à elle harmonisée sur tout le territoire français.

Les fabricants sont tenus d'afficher la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens ; les opérateurs mobiles et Internet indiquent quant à eux l'équivalent de gaz à effets de serre rejetés par les consommations de datas de leurs abonnés.

Lutter contre le gaspillage

La loi AGEC intègre également des mesures visant à réduire drastiquement le gaspillage. Par exemple, les invendus non alimentaires neufs ne pourront plus être jetés ou détruits : les producteurs devront les recycler ou les donner à une œuvre caritative.

Qu'en est-il des invendus alimentaires ? En accord avec les principes de l'économie circulaire, la loi AGEC impose aux acteurs de limiter de 50% le gaspillage par rapport à 2015 d'ici à 2025. Les grossistes doivent obligatoirement faire don de leurs invendus à des associations, tandis que les contrôles (et les sanctions) seront plus fréquents. Enfin, la date de péremption sera suivie d'une indication rappelant que le produit reste tout à fait consommable une fois cette date dépassée.

La mesure concernant la revalorisation ou le don des invendus non alimentaires est entrée en vigueur en 2022 pour les produits REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et a été élargie aux autres produits en fin d'année 2023.

Inciter à la réparation - agir contre l'obsolescence programmée

Depuis le 1er janvier 2021, les vendeurs de produits électroménagers et électroniques (en boutique physique et sur Internet) font figurer un indice de réparabilité sur 5 familles de produits. Cette note sur 10 concerne les machines à laver à hublot, les smartphones, les tondeuses à gazon électriques, les ordinateurs portables et les téléviseurs. L'objectif ? Aider les consommateurs à choisir des produits facilement réparables et lutter contre l'obsolescence programmée.

Besoin de réparer un meuble ou un appareil ? Le vendeur doit indiquer au consommateur la disponibilité des pièces détachées et les lui fournir dans un délai de 15 jours. Ses pièces doivent être issues de l'économie circulaire.

Par ailleurs, les fabricants d'ordinateurs et de téléphones portables doivent afficher la durée durant laquelle l'appareil pourra supporter des mises à jour. Enfin, il leur est désormais interdit d'imposer des mises à jour qui détérioreraient ses performances.