Feuilles Contrat de location pour locaux meublés - EXACOMPTA

Référence : W02006

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Description

Feuilles Contrat de location pour locaux meublés
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E.

Fabrication 100% française.

Origine et pays de distribution

Pays de fabrication :

Distribution : France / Belgique / Luxembourg

Caractéristiques techniques

Référence W02006
Référence fabricant 51E
Poids15,0 g
Hauteur du colis2,0 mm
Largeur du colis23,0 cm
Longueur du colis29,7 cm
Note eco-responsable 0  feuille(s) sur 3
Produit recycléNon
Produit recyclableNon
Non toxiqueNon
CompostableNon
RéutilisableNon
Emploi de ressources renouvelablesNon
Issu du réemploi / Issu de la réutilisation Non
Produit éligible à la loi AGECNon
BiodégradableNon
RechargeableNon

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