Description
Dossier location locaux non meublés
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Origine et pays de distribution
Pays de fabrication :
Distribution : France / Belgique / Luxembourg
Caractéristiques techniques
| Référence | W01565 |
| Référence fabricant | 44E |
| Poids | 400,0 g |
| Hauteur du colis | 8,0 mm |
| Largeur du colis | 22,0 cm |
| Longueur du colis | 30,0 cm |
| Note eco-responsable | 0 feuille(s) sur 3 |
| Produit recyclé | Non |
| Produit recyclable | Non |
| Non toxique | Non |
| Compostable | Non |
| Réutilisable | Non |
| Emploi de ressources renouvelables | Non |
| Issu du réemploi / Issu de la réutilisation | Non |
| Produit éligible à la loi AGEC | Non |
| Biodégradable | Non |
| Rechargeable | Non |
