Dossier location locaux non meublés - EXACOMPTA

Référence : W01565

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Description

Dossier location locaux non meublés
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

Origine et pays de distribution

Pays de fabrication :

Distribution : France / Belgique / Luxembourg

Caractéristiques techniques

Référence W01565
Référence fabricant 44E
Poids400,0 g
Hauteur du colis8,0 mm
Largeur du colis22,0 cm
Longueur du colis30,0 cm
Note eco-responsable 0  feuille(s) sur 3
Produit recycléNon
Produit recyclableNon
Non toxiqueNon
CompostableNon
RéutilisableNon
Emploi de ressources renouvelablesNon
Issu du réemploi / Issu de la réutilisation Non
Produit éligible à la loi AGECNon
BiodégradableNon
RechargeableNon

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