Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE : DEFINITIONS

Compte : désigne le compte mis à la disposition de l’Utilisateur par Fiducial conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

Site : désigne le site Internet édité par Fiducial accessible à l’URL suivante : www.fiducial-office-solutions.fr

Fiducial : désigne la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000.000 euros, dont le siège social est situé 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 955 510 029, société appartenant au Groupe Fiducial et éditrice du Site.

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte par Fiducial, à la demande de l’Utilisateur, emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.

Modification des CGU - Fiducial se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le Site permet de commander des fournitures de bureau et du mobilier en ligne, de prendre connaissance des Services proposés par Fiducial et de participer à des jeux et programmes de fidélité proposés par Fiducial.

Inscription et création d’un Compte

Pour pouvoir passer des commandes, l’Utilisateur doit créer un Compte.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription. Un mot de passe lui est alors attribué par Fiducial.

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, Fiducial ne pourra pas prendre en compte sa demande d’inscription.

Le mot de passe attribué par Fiducial ou choisi par l’Uilisateur (en cas de modification réalisée par l’Utilisateur) est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnait que Fiducial n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.

A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier ses informations et notamment son e-mail et son mot de passe en accédant à son espace personnel. L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer son compte depuis son espace personnel. En cas de suppression du Compte, Fiducial ne sera plus en mesure de réaliser les Services pour l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite poser une question ou envoyer un commentaire à Fiducial, il est invité à compléter le formulaire de contact accessible à partir de la page « contacter nous », L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.

Services accessibles à l’Utilisateur

En créant un Compte, l’Utilisateur peut accéder aux Services lesquels sont des services en ligne tels que :

Commander en ligne,

Accéder aux promotions,

Suivre l’historique de ses commandes,

Participer à des jeux-concours

Participer au programme de fidélité.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

Fiducial, en qualité d’Editeur du Site, et FIDUCIAL Staffing, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

Fiducial et FIDUCIAL Staffing ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. Fiducial et FIDUCIAL Staffing ne seront pas tenues pour responsables :

des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,

des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,

si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que l’Utilisateur utilise,

des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site.

Fiducial et FIDUCIAL Staffing se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Responsabilité des informations diffusées sur le Site

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de Fiducial. Fiducial ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, Fiducial se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte.

Fiducial se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Fiducial ou que Fiducial est autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Fiducial, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Fiducial, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

Fiducial et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de Fiducial.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de Fiducial en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 6 : COOKIES

La politique de Fiducial en matière de cookies est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 7 : AVIS DE CLIENTS

Les clients de Fiducial pourront être sollicités, uniquement s’ils n’ont pas refusé les emails publicitaires, afin de déposer un avis sur les produits et services fournis. Cette sollicitation interviendra par le biais de la société AVIS VERIFIES, prestataire de Fiducial.

Les clients sont libres de déposer un avis ou non à l’issue de cette sollicitation. Dans le cas où un avis serait déposé, celui-ci devra etre honnête, constructif et en lien avec une expérience vécue relative aux produits et services fournis par Fiducial.

Fiducial se réserve la possibilité d’utiliser et afficher les avis recueillis sur le Site, sur les réseaux sociaux ou via ses outils marketing et de communication.